Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

HANMART
SARL au capital de 8 000 €
RCS : 944 545 979
SIRET : 94454597900014

Siège social :
39 RUE GRAND PONT
76000 ROUEN – France

Téléphone : 09 50 95 09 59
Email : contact@hanmart.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet HANMART pour des produits alimentaires et boissons, exclusivement en Click & Collect.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, HANMART se réserve le droit :

 – d’annuler la commande concernée,

 – de proposer un produit équivalent,

 – ou de procéder au remboursement du produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
HANMART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

 – validation du panier,

 – acceptation des présentes CGV,

 – paiement intégral en ligne.

HANMART se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

 – Carte bancaire

 – Apple Pay

 – Google Pay

 – Alipay

 – WeChat Pay

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

Article 7 – Modalités de retrait (Click & Collect)

Les commandes sont disponibles exclusivement en retrait au magasin situé :
37 RUE GRAND PONT – 76000 ROUEN

Aucune livraison n’est proposée.

Le client dispose d’un délai de 4 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour retirer ses produits.

Passé ce délai :

 – la commande pourra être annulée,

 – les produits périssables ne pourront donner lieu à remboursement.

Le transfert des risques intervient au moment du retrait physique des produits.

Article 8 – Annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée avant le retrait de la commande, par email à contact@hanmart.fr.
Aucune annulation ne sera acceptée après retrait.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits alimentaires ne peuvent être retournés après retrait.

Article 10 – Vente d’alcool

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.
Une pièce d’identité pourra être exigée lors du retrait.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 11 – Responsabilité

HANMART ne saurait être tenu responsable :

 – d’une mauvaise conservation des produits après retrait,

 – d’une utilisation non conforme des produits,

 – d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, fermeture administrative, etc.).

La responsabilité de HANMART est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à HANMART afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.